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France – Technical control services – PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES ET PONCTUELS DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)

RTM - Régie des Transports Métropolitains

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Scope as published

En application de l'article R21624 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 220 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.

Deadline
Not published
Published
18 Oct 2026(yesterday)
Contract value
Not published
Location
France
Reference
718895-2026
First seen
57 minutes ago

Classifications

71356100

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France – School-meal services – Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia

La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction

MAIRIE DE GHISONACCIA
France
€850,000
19 Nov 2026(31d)