COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Châssis
733711-2026Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à: 100 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à: 600 000€HT/an
L'objet du marché public est le suivant : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation (y compris accompagnement de la procédure de prise de possession anticipée) nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'ORCOD-IN de Grigny 2 - Séquences 4 & 5. Ces 4ème et 5ème séquences concernent un maximum de : - 351 logements (et lots associés) situés dans les copropriétés Cambacérès 26, Surcouf 27 et Vlaminck 31 ; - 41 places de stationnement situées dans les copropriétés Junot, 41, Oudinot 43 et Lannes 45 ; - 1 local commercial ; - 15 parcelles maximum de foncier. L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du CCTP. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est traité à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1°, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13 et 14, d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 2 600 000 Euros HT, pour toute la durée du marché.
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison de l’entité adjudicatrice et la fourniture de services associés.. Voir RC
Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot, Suivi environnemental de chantier
Fourniture de colonnes aériennes pour la pré-collecte du verre