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France – Insurance services – Prestations d’assurances pour le Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise

Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise

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Scope as published

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise

Deadline
19 Nov 2026(31 days left)
Published
18 Oct 2026(yesterday)
Contract value
Not published
Location
France
Reference
718670-2026
First seen
58 minutes ago

Classifications

665100006651640066512100

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France – School-meal services – Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia

La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction

MAIRIE DE GHISONACCIA
France
€850,000
19 Nov 2026(31d)