ACTIS OPH
TCE - tous corps d'état - Territoire Jean Jaurès
764253-2026La présente consultation porte sur des prestations de services relatives à la médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole en application des dispositions législatives et légales en vigueur. Il est notamment question de : - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) ; - Actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Conseil médical formation Restreinte et Plénière et de la Commission Prévention Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du F3SCT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
passé en procédure adaptée (petits lots)
Le projet de rénovation énergétique et de densification de la DDFiP 91 porte sur un bien domanial situé au 27, rue des Mazières à Evry-Courcouronnes (91). Il s’inscrit dans un projet global de regroupement des services sur le bâtiment « Mazières » en permettant de libérer à terme un site locatif au 128 allée des Champs-Élysées à Evry Courcouronnes.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Étude de fréquentation et des retombées économiques de La Méditerranée à vélo, la V65 et la V861. La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le CCTP.