France – Cleaning services – Services de nettoyage des locaux de la ville de Riedisheim

Scope as published

Concernant le lot n°1, le marché revêt la forme d’un marché composite : - Les prestations continues et récurrentes détaillées dans l’onglet « DPGF » de la pièce financière donnent lieu à un marché public ordinaire conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations exceptionnelles détaillées dans l’onglet « BPU » de la partie financière donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000,00 €HT sur la durée totale, en application des articles L2125 – 1 ; R2161 – 1 à 6 et R2161 – 13 et 14 du Code de la commande publique.

Classifications