SCN Archives nationales
N° Lot 1 - Boîtes d’archives en carton de type A
722702-2026Exploitation et maintenance des installations types P1-P2-P3
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire pour la fourniture et la livraison de pain pour les restaurants scolaires des écoles ainsi que d'un collège. Cette prestation sera réalisée pour le compte d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois au total. La date de démarrage est indiquée à titre prévisionnel (janvier 2027). La date de démarrage sera notifiée par ordre de service. Les montants maximums sont de 30 000 euros HT par période soit 120 000 euros HT maximum pour la durée de l'accord-cadre
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services