Réalisation d’une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d’accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des aides sociales directes, pour le compte de l’ANSS

Scope as published

DEMANDE DE MANIFESTATIONS D'INTéRÊT relative à : La réalisation d'une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d'accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des aides sociales directes Projet : Projet d'appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc Numéro du Projet : P507373 Financement : Banque mondiale Référence STEP : MA-ANSS-564536-CS-QCBS Méthode de passation : Sélection fondée sur la qualité et le coût Approche de marché : Ouverte internationale Maître d'ouvrage : Agence Nationale du Soutien Social - ANSS Objet et aperçu de la mission Le Royaume du Maroc a reçu un financement de la Banque mondiale pour le Projet d'appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc, dont l'objectif est de renforcer l'efficacité du système de protection sociale. Dans le cadre de sa composante 3, consacrée au soutien de l'évolution de l'Aide Sociale Directe (ASD) par le biais d'innovations et d'une approche fondée sur des données probantes, l'Agence Nationale du Soutien Social (ANSS) souhaite réaliser une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d'accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des ASD. Les prestations consistent à accompagner l'ANSS dans la conception et la mise en œuvre d'une évaluation des premiers effets observés des mesures d'accompagnement prévues par la loi susmentionnée n° 41.26. Elles comprennent notamment l'élaboration du cadre méthodologique de l'évaluation, la conception et la réalisation d'une enquête quantitative auprès des bénéficiaires du programme ASD, l'analyse des effets déclarés de ces mesures sur les comportements des bénéficiaires vis-à-vis de l'emploi formel, ainsi que la formulation de recommandations opérationnelles visant à améliorer leur mise en œuvre. Les termes de référence détaillés de la mission sont disponibles sur le site internet de l'ANSS à l'adresse suivante : https://anss.gov.ma/fr/appels-offres. Méthode de sélection Le cabinet ou le groupement de cabinets sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût, conformément au Règlement de passation des marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d'Investissement (FPI). Obtention des termes de référence et demandes d'éclaircissements Les termes de référence (TDR) complets ainsi que leurs annexes sont téléchargeables sur le site internet de l'ANSS à l'adresse suivante : https://anss.gov.ma/fr/appels-offres. Les demandes d'éclaircissements doivent être adressées par écrit à [email protected], au plus tard le 05 octobre 2026 en indiquant en objet la référence MA-ANSS-564536-CS-QCBS. Les réponses aux demandes d'éclaircissements ainsi que les éventuels additifs seront publiés sur le même lien de téléchargement du dossier de consultation, conformément aux dispositions applicables. Composition du dossier de manifestation d'intérêt Le dossier de manifestation d'intérêt comprend : (i) La lettre de manifestation d'intérêt, signée par une personne dûment habilitée, établie selon le modèle annexé à la présente demande ; (ii) Pièce(s) justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du consultant ; (iii) Déclaration d'acceptation des directives de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption et de son régime de sanctions, signée par une personne habilitée ; (iv) Registre de commerce indiquant la date d'inscription au registre de commerce et précisant l'activité ou l'équivalent de cette pièce délivrée par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance, pour les consultants non installés au Maroc. (v) Attestations de référence permettant de vérifier les expériences présentées, indiquant notamment l'objet, le montant, la période…

Classifications