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France – Waste and rubbish containers and bins – Fourniture de contenants et de pièces détachées pour le service de gestion des déchets

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

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Scope as published

Fourniture de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères

Deadline
18 Nov 2026(26 days left)
Published
20 Oct 2026(4 days ago)
Contract value
€2.4m
Location
France
Reference
726838-2026
First seen
6 hours ago

Classifications

34928480446136004461380034913000

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France – Insurance services – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS

L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante »

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
France
29 Oct 2026(6d)