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France – Accident and health insurance services – Marché de prestations d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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Scope as published

le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira par tacite reconduction à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation

Deadline
19 Nov 2026(27 days left)
Published
20 Oct 2026(4 days ago)
Contract value
Not published
Location
France
Reference
726848-2026
First seen
6 hours ago

Classifications

66512000

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France – Insurance services – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SYTRAL MOBILITÉS

L'assurance dommages aux biens et risques annexes indemnise la destruction, la détérioration ou le vol des équipements, locaux et matériel de SYTRAL Mobilités face aux sinistres. Pour le lot n°1, l'acheteur exige la présentation d'une solution variante alternative à l'offre de base. La réponse à l'offre de base est obligatoire. La solution variante doit porter sur : le taux de la prime HT et le montant de la prime TTC annuelle en tenant compte de la franchise générale à 5 000 euro(s) avec les mêmes garanties.(article 5.3 du CCP valant CP).Les exigences minimales à respecter sont fixées dans un paragraphe dédié du CCTP du lot concerné. L'offre variante est une offre à part entière et doit comporter les mêmes pièces que celles demandées à l'offre de base avec la précision « offre variante »

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
France
29 Oct 2026(6d)