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France – Engineering works and construction works – Travaux de réparation, reconstruction et construction d'ouvrages d'art du patrimoine de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

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Scope as published

Travaux de réparation, reconstruction et construction d'ouvrages d'art du patrimoine de la Ville de Lyon Accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents

Deadline
26 Nov 2026(32 days left)
Published
22 Oct 2026(3 days ago)
Contract value
€4.0m
Location
France
Reference
733952-2026
First seen
3 hours ago

Classifications

45220000

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France – Topographical services – PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES ET D’OPÉRATIONS DE LOCALISATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX A PROXIMITÉ DES RÉSEAUX

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois, par période successive d'un an chacune. Le montant minimum annuel est fixé à: 100 000€HT/an Le montant maximum annuel est fixé à: 600 000€HT/an

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
France
22 Nov 2026(28d)
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France – General management consultancy services – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2

L'objet du marché public est le suivant : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation (y compris accompagnement de la procédure de prise de possession anticipée) nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'ORCOD-IN de Grigny 2 - Séquences 4 & 5. Ces 4ème et 5ème séquences concernent un maximum de : - 351 logements (et lots associés) situés dans les copropriétés Cambacérès 26, Surcouf 27 et Vlaminck 31 ; - 41 places de stationnement situées dans les copropriétés Junot, 41, Oudinot 43 et Lannes 45 ; - 1 local commercial ; - 15 parcelles maximum de foncier. L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du CCTP. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est traité à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1°, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13 et 14, d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Établissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande préciseront notamment la nature de la prestation à exécuter, le délai d'exécution et le lieu d'exécution. Le montant minimal est le suivant : néant. Le montant maximal est le suivant : 2 600 000 Euros HT, pour toute la durée du marché.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
France
25 Nov 2026(31d)