France – Washing and dry-cleaning services – Prestations de blanchissage du linge de vêtements professionnels, de produits textiles pour les services municipaux et du linge de crèches de la Ville de Puteaux

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FORME : Compte tenu du nombre incertain de linge à entretenir, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le seuil de commande à intervenir est le suivant : Lot 1 : Blanchissage du linge, des vêtements professionnels et de produits textiles pour les services municipaux (à l'exception du linge des crèches) : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 15 000 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, employant au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du C.C.P. commun à tous les lots

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