France – Graphic design services – 2626 - Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Info le Mag) de la commune de Bezons (95870)

Scope as published

Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, dans le respect du montant maximum par période. Le montant minimum et maximum de l’accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 30 000 euros HT.

Classifications