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France – Insurance services – Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

Communauté de Communes de la région de Suippes

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Scope as published

Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²

Deadline
18 Nov 2026(30 days left)
Published
18 Oct 2026(yesterday)
Contract value
Not published
Location
France
Reference
718863-2026
First seen
57 minutes ago

Classifications

6651000066515000665160006651411066513000

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France – School-meal services – Conception, Conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia

La présente consultation fait suite à la procédure n°2026-13, relative aux prestations de confection, de conditionnement et de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia, déclarée infructueuse en raison d'absence d'offres régulières. Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 260 000 euro(s) HT, soit un montant maximum total du marché (4 ans) de 1 040 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction

MAIRIE DE GHISONACCIA
France
€850,000
19 Nov 2026(31d)